Cette mesure liée à la volonté de l’Etat de taxer les transactions par mobile va nécessairement accentuer le coût de la vie, les consommateurs devant désormais payer plus pour bénéficier des services des sociétés de transfert d’argent par mobile money.
Un communiqué de l’union, publié par voie de presse, indique que cette mesure a été prise en application de nouvelles taxes aux entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile, contenues dans l’annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’Etat pour l’année 2019.
En effet, l’annexe fiscale a prévu, en son article 14, au titre des mesures dites de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal, et l’application de taxes spécifiques exigibles des sociétés de téléphone aux entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile. « Ces nouvelles taxes, d’un montant cumulé de 7,2% sur le montant des commissions payées, sont exigibles depuis le 1er janvier 2019, aux entreprises émettrices de monnaie électronique [activité communément désignée sous le vocable Mobile money] », précise l’UNETEL.
Ainsi, souligne le communiqué, c’est une « hausse proportionnelle » que les entreprises ont choisi d’appliquer aux transactions « mobile money. » Ce sont donc les consommateurs qui supporteront ces nouvelles taxes maintenues avec subtilité dans l’annexe fiscale 2019, comme l’a révélé le Cabinet Deloitte le 21 janvier dernier lors de sa présentation de l’annexe fiscale.
Pourtant, le 8 janvier, à la maison de l’entreprise, l’information du retrait de cette disposition de l’annexe fiscale avait été donnée par un responsable de l’administration fiscale, en présence du président de la CGECI, Jean Marie Ackah. Déjà envisagée et introduite dans l’annexe fiscale 2018, la mesure avait soulevé le courroux des populations et du patronat. Ce qui avait valu son retrait. Cette fois, l’administration a réussi le coût de faire payer beaucoup plus les consommateurs dont le pouvoir d’achat est déjà si faible.
Emmanuel Akani
