Le mardi 25 mars 2025, le Sénat ivoirien a adopté cinq projets de loi lors d’une séance plénière à Yamoussoukro, présidée par Mme Kandia Kamissoko Camara. Ces réformes visent à améliorer la justice, l’état civil et le droit au logement. Les textes ont été validés à l’unanimité après débats, amendements et explications de vote.
Le président de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) a salué cette adoption en déclarant : « Cette unanimité reflète notre engagement pour une justice plus efficace et un État civil modernisé. »
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Les cinq réformes adoptées :
Procédures d’exécution forcée et saisies conservatoires : Ratification de l’ordonnance n°2024-102 pour clarifier les règles sur les saisies, visant à accélérer le traitement des litiges économiques.
Renforcement du Pôle Pénal Économique et Financier : Modification de la loi de 2022 pour élargir les compétences de cette instance en matière de lutte contre la corruption et les délits financiers.
Modernisation de l’état civil : Révision de la loi de 2018 pour simplifier les démarches administratives (naissance, mariage, décès) et faciliter l’accès à l’identité légale.
Réorganisation des juridictions : Adoption d’un texte pour optimiser le maillage territorial des tribunaux et désengorger les cours.
Contentieux des expulsions locatives : Encadrement plus strict des procédures d’expulsion pour équilibrer les droits des propriétaires et la protection des locataires.
Pour Jean Sansan Kambilé, ministre de la Justice, ces lois sont « essentielles pour renforcer la crédibilité de notre système judiciaire et garantir l’accès aux droits fondamentaux ». Il souligne notamment l’importance de la modernisation de l’état civil pour permettre aux millions d’Ivoiriens non enregistrés à la naissance d’obtenir une identité légale.
Un membre de la CAGICT a ajouté : « Ces textes comblent des lacunes qui entravaient le quotidien des citoyens et des entreprises. Par exemple, les nouvelles règles sur les saisies renforceront la sécurité des transactions commerciales. »
Grace-Galle