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Renforcement de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire : adoption d’un règlement intérieur sur mesure

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Depuis son entrée en fonction il y a trois mois en tant que président de la Cour de cassation, Yua Koffi a franchi une étape significative pour renforcer l’institution judiciaire ivoirienne. En effet, depuis le mercredi 12 décembre 2023, la Cour de cassation s’est dotée d’un règlement intérieur sur mesure, un guide essentiel destiné à optimiser son fonctionnement judiciaire.

L’avant-projet de ce nouveau cadre réglementaire a été élaboré et adopté lors d’un atelier de deux jours, mettant l’accent sur le renforcement des compétences des membres en lien avec la loi organique. Cet atelier s’est tenu au Centre national de formation continue de l’Institut national de formation judiciaire à Cocody.

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Lors d’une conférence de presse organisée pour clôturer cet atelier, le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a souligné que plusieurs mesures ont été renforcées pour améliorer l’efficacité de l’institution. Selon l’avant-projet du règlement intérieur, le nombre d’audiences passera de une à deux, comme l’a expliqué Yua Koffi lors de la conférence de presse.

« Au niveau de la chambre civile, il y avait seulement deux formations. Désormais, nous allons passer à sept, pour multiplier la sortie des dossiers. Nous aurons la chambre pénale, la chambre sociale et la chambre spéciale qui est celle du président de la Cour de cassation qu’on appelle généralement la chambre présidentielle. Avec la multiplication de ses membres, nous allons essayer d’épuiser notre stock, » a déclaré le président Yua Koffi.

Il a également souligné qu’un nombre important de dossiers en instance ont été découverts depuis sa prise de fonction en octobre 2023. Des mesures ont été prises pour solder ce stock de dossiers tout en assurant que les nouveaux dossiers seraient traités de manière efficace. « Il ne faudrait pas régler les anciens et garder les nouveaux en instance. C’est le tout que nous devons solder, » a-t-il ajouté.

Sur la question de la corruption, Yua Koffi a assuré que tout comportement répréhensible serait traité promptement, soulignant son engagement à résoudre toute situation problématique au sein de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire.

En conclusion, le président a annoncé que l’avant-projet du règlement intérieur serait soumis à l’Assemblée Nationale pour adoption dès la semaine prochaine. Cette initiative marque un pas important vers le renforcement de l’efficacité et de la transparence au sein de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire.