Augustin Kouamé Yao, magistrat hors hiérarchie et directeur des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a animé le 28 avril 2025,une conférence de presse à la salle des pas perdus du Tribunal de première instance d’Abidjan. Il y a expliqué les fondements du Code de la nationalité.
Il a affirmé : « M. Thiam n’a jamais été apatride et n’est pas apatride, car il est indiscutablement ivoirien selon le Code de la nationalité ivoirienne ».
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Augustin Kouamé Yao a rappelé que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme « une personne qu’aucun État ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation ». Selon lui, Tidjane Thiam ne correspond pas à cette définition. Naturalisé français en mars 1987, M. Thiam s’est libéré de son allégeance française le 19 mars 2025. Ivoirien de naissance par le droit du sang, il a, selon le magistrat, automatiquement retrouvé sa nationalité ivoirienne dès cette date.
Le directeur a précisé : « De même qu’il avait perdu automatiquement sa nationalité ivoirienne en acquérant la nationalité française, il la recouvre automatiquement sans formalité à partir de sa libération de l’allégeance française ».
Selon lui, l’idée selon laquelle M. Thiam devrait obtenir un décret de réintégration pour redevenir ivoirien est infondée. Il a expliqué que Tidjane Thiam, Ivoirien par attribution à la naissance, n’a jamais perdu sa filiation ivoirienne, et que cette filiation suffit pour recouvrer la nationalité d’origine.
Il a rappelé que « le certificat de nationalité ne donne pas la nationalité ; il prouve que son détenteur l’a déjà, soit par filiation, par adoption, par mariage, par déclaration ou par naturalisation. Ainsi, un non-Ivoirien au moment de la demande ne peut devenir Ivoirien par la simple délivrance du certificat ».
Concernant la perte de la nationalité ivoirienne, Augustin Kouamé Yao a cité l’ordonnance n°01 du 22 avril 2025 de la présidente du Tribunal de première instance d’Abidjan, Aminata Touré. À la page 35, il est mentionné que Tidjane Thiam a perdu automatiquement la nationalité ivoirienne le 24 février 1987, suite à sa naturalisation française alors qu’il était majeur, conformément à l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne.
Il a rappelé que Tidjane Thiam a mis fin à son allégeance française par décret signé le 19 mars 2025 et publié au Journal officiel de la République française.
GG