Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dans un communiqué en date du jeudi 24 octobre 2024, signé par le chef du service des relations publiques, a répondu aux accusations formulées par ASSALE Tiémoko, Député-Maire de Tiassalé. Celui-ci avait récemment dénoncé la présence sur la liste électorale de sa commune de personnes qu’il accuse d’avoir fraudé sur la nationalité ivoirienne.
La démarche du Député-Maire de Tiassalé
ASSALE Tiémoko affirme avoir mené des investigations et constitué un dossier regroupant des preuves de fraude sur la nationalité de certaines personnes inscrites sur la liste électorale de Tiassalé. Il précise avoir déposé ce dossier auprès du parquet de Tiassalé pour que des poursuites soient engagées, mais n’ayant reçu aucune réponse, il s’est ensuite tourné vers le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon. Devant le silence persistant, il a finalement saisi le Ministre de la Justice, mais n’a obtenu aucune réponse à ce niveau non plus.
Réponse du Ministère de la Justice
Dans son communiqué, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rappelle d’abord que la gestion de la liste électorale relève de la compétence exclusive de la Commission Électorale Indépendante (CEI), et non du ministère. Selon le Ministère, si un électeur estime qu’une personne est indûment inscrite, il peut directement saisir la CEI, conformément à l’article 12 du code électoral, en adressant une demande écrite et motivée. Le communiqué précise également que les décisions de la CEI sont sujettes à recours devant le Tribunal territorialement compétent.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires, le Ministère indique que les procureurs disposent de l’autorité nécessaire pour mettre en mouvement l’action publique sans attendre d’instructions du Ministre de la Justice. Plusieurs voies légales sont disponibles pour lancer des poursuites : plainte auprès du procureur ou d’un officier de police judiciaire, citation directe, ou plainte avec constitution de partie civile.
Suivi de la procédure judiciaire en cours
Dans ce contexte précis, le Ministère informe que le Tribunal correctionnel de Tiassalé a été saisi par voie de citation directe le 26 juillet 2023 et que l’affaire suit actuellement son cours devant cette juridiction. Le procès a été plusieurs fois reporté en raison des absences répétées des parties. La prochaine audience est fixée au 6 novembre 2024.
Le Ministère conclut en affirmant que les procureurs et les juges mènent leur mission dans le respect de la loi et méritent le respect dû à leur fonction.
DANIELLE SERI