L’Assemblée nationale a adopté le lundi 11 mars 2025 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024, portant sur l’organisation de la société civile (Ocs) en Côte d’Ivoire. Défendu par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, ce texte vise à renforcer la traçabilité des financements des Osc en conformité avec les directives de l’UEMOA sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Le ministre a souligné que les dons aux OSC constituent une source potentielle de flux financiers illicites et justifie ainsi la nécessité d’un contrôle accru. « Face à la menace terroriste dans la sous-région, nous devons verrouiller tous les canaux de financement illégaux », a-t-il déclaré. Cette loi impose désormais une traçabilité renforcée des ressources des OSC, tout en leur accordant certains avantages fiscaux et douaniers.
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Le texte distingue quatre catégories d’OSC : associations, ONG, fondations et organisations cultuelles. Il précise que les ONG doivent intervenir sur au moins deux États, alignant ainsi la législation ivoirienne sur les normes internationales. En contrepartie d’une gouvernance renforcée comprenant la soumission de rapports annuels et la réalisation d’audits internes, les OSC pourront légalement solliciter la générosité publique, sous réserve d’autorisation pour les montants élevés.
Concernant les organisations cultuelles, la loi introduit plusieurs mesures :
- Obligation de déclaration préalable pour les prédicateurs étrangers, un mois avant leur intervention.
- Instauration d’une distance minimale entre lieux de culte, sauf dérogation.
- Possibilité de dissolution par arrêté ministériel en cas de menace à l’ordre public.
Un Comité de concertation État-OSC et un Conseil supérieur consultatif des religions sont créés pour structurer le dialogue entre les autorités et les acteurs concernés.
L’adoption de cette loi par ordonnance a suscité des critiques quant au processus accéléré. Le gouvernement justifie cette approche par l’urgence de respecter les engagements internationaux, notamment vis-à-vis du Groupe d’action financière internationale (GAFI), et la nécessité d’intégrer rapidement les OSC dans la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. Selon le ministre, la réforme fait suite à une consultation entamée en 2021, comprenant un séminaire à Grand-Bassam et des ateliers d’appropriation organisés en octobre 2024.
Les OSC devront se conformer à de nouvelles obligations, telles que la transmission annuelle d’un rapport d’activités et de gestion financière avant le 31 mars. Les organisations qui ne respecteront pas ces nouvelles exigences s’exposent à des sanctions, incluant une amende d’un million de FCFA et, en cas de non-conformité persistante, une dissolution.
Un délai d’adaptation de 12 mois est prévu pour permettre aux OSC existantes de s’ajuster aux nouvelles réglementations. La mise en œuvre de cette réforme sera accompagnée par la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT).
DS