Le verdict est tombé. Ce mercredi 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes. L’ancien président de la République écope d’un an de prison ferme à purger sous bracelet électronique, une décision inédite dans l’histoire judiciaire française pour un ancien chef de l’État.
Son avocat, Me Patrice Spinosi, a déclaré que Nicolas Sarkozy respecterait la décision de justice, tout en annonçant un recours prochain devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce recours, toutefois, n’empêchera pas l’exécution de la peine.
Une sanction définitive pour corruption et trafic d’influence
Dans ce dossier, également connu sous le nom d’affaire Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. Il a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité.
L’ancien président doit désormais se présenter devant un juge de l’application des peines (JAP) dans les semaines à venir, qui fixera les modalités du port du bracelet électronique.
Les faits reprochés dans l’affaire Bismuth
Nicolas Sarkozy a été condamné pour avoir, en 2014, tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, concernant un recours dans l’affaire Bettencourt. En échange, il lui aurait promis un appui pour un poste honorifique à Monaco.
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L’ancien chef de l’État a été jugé coupable aux côtés de son avocat, Thierry Herzog, et de Gilbert Azibert. Tous trois ont reçu la même peine, avec en plus une interdiction pour Thierry Herzog de pratiquer comme avocat pendant trois ans.
Rejet des pourvois par la Cour de cassation
La Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit sans examiner les faits, a rejeté les pourvois formés par Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Lors de l’audience du 6 novembre dernier, les avocats des accusés avaient soulevé 20 arguments, mais l’avocate générale avait recommandé leur rejet méthodique.
Un nouveau recours devant la CEDH annoncé
Les avocats de Nicolas Sarkozy continuent de contester la légalité des écoutes qui sont au cœur de cette affaire. Ils estiment que les échanges entre l’ancien président et son avocat, protégés par le secret professionnel, ne devraient pas être utilisés à charge.
Me Spinosi a évoqué un arrêt de la CEDH de 2016 pour appuyer cette position, tandis que Me Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, a dénoncé une procédure entachée d’ »illégalités » et de « manquements aux droits fondamentaux ».
Un calendrier judiciaire chargé pour Nicolas Sarkozy
Cette condamnation dans l’affaire des écoutes intervient à un moment crucial pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président doit comparaître dès le 6 janvier 2025 devant le tribunal de Paris pour répondre aux accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Par ailleurs, la Cour de cassation examinera l’an prochain son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, pour laquelle il a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour des dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle de 2012.
Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence dans tous ces dossiers, voit ainsi son horizon judiciaire se charger, tandis que cette décision dans l’affaire Bismuth marque un tournant inédit dans sa carrière et dans l’histoire politique française.
DS