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Injure publique : « Ce n’est pas une infraction prévue par le code pénal ivoirien. Mais …», explique un avocat

Depuis quelques temps, il est noté une recrudescence des injures publiques en Côte d’Ivoire. Que prévoit la loi ivoirienne sur cette situation. Des experts expliquent.

Quelle est la réalité en ce qui concerne la nature de cette infraction ? Interrogé, Me Soro Souleymane, avocat et membre du barreau ivoirien, explique. « L’injure publique n’est pas une infraction prévue par le code pénal. Il faut plutôt parler d’outrages ou d’offenses. En la matière, les cas d’outrages sont bien définis. On parle d’outrage lorsque c’est une personnalité ou une autorité publique qui est agressée. Il s’agit par exemple du président de la République, du magistrat, de l’ambassadeur, du préfet. Dans ce cas, on parle d’outrages à l’autorité. L’article 174 (voir encadré, ndlr) du code pénal prévoit des peines.

Concernant les cas qualifiés d’injures publiques, il faut plutôt parler de violences et voies de fait. Lorsqu’un citoyen ordinaire tient des propos désobligeants envers son prochain, alors le code pénal parle de violences et voies de fait. Dans la mesure où la violence peut être morale, psychologique.

 L’article 345 (voir encadré, ndlr) du code pénal indique les peines liées à cette infraction. Une personne peut donc porter plainte si elle estime être victime d’agression verbale. Et, le chef d’accusation sera violences et voies de fait et non injure publique. Il faut dire qu’il n’y a pas d’infraction sans texte. Voilà ce que disent les textes », affirme-t-il.

Selon lui, l’on doit suivre la voie classique pour demander réparation du préjudice causé. Il s’agit de porter plainte dans un commissariat de police pour que le procureur et le juge soient saisis de l’affaire.

T. Kouadio

Catégorie: 
Société